Politique de protection des données personnelles

Révision du document : 13.01.2022

1 – Préambule

Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité et la protection des données personnelles, la société Colly Bombled prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la “Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles”), nous souhaitons vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons les données à caractère personnel vous concernant en relation avec les services que nous vous proposons et/ou vous fournissons.

La présente Politique de protection des données personnelles (également appelée la « Politique des Données Personnelles ») décrit la façon dont Colly Bombled (ci-après « nous », « notre » et « nos ») dont le siège est situé Rue des Champs Choulot ZI, 70180 Autet, traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses missions.

2 – Collecte de vos données à caractère personnel

Nous avons la responsabilité de gérer les données à caractère personnel que vous nous confiez à des fins de clarté, veuillez noter ce qui suit.

Les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont des informations permettant d’identifier directement une personne, comme un nom, une adresse, une date de naissance, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, une situation matrimoniale, un compte de résultat et des états financiers. Elles comprennent également les informations qui permettent d’identifier une personne indirectement, ou qui peuvent permettre d’identifier une personne si elles sont combinées avec d’autres informations.

Le traitement de données à caractère personnel désigne tout ce que nous faisons avec vos Données Personnelles. Cela comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la consultation, la modification, la communication, la diffusion, la limitation ou la destruction de Données Personnelles.

Dans le cadre de l’utilisation du site internet adresse « www.colly-bombled.com », ci-après le « Site », nous collectons les données suivantes, en fonction du type de formulaires complétés par vos soins :

• Des données directement communiquées par vous : nom et prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique et postale (fiche contact).
  
• Des données vous concernant que nous collectons de manière passive. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies disponible sur notre site internet.
  

3 – Information des utilisateurs du Site

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, nous souhaitons vous informer sur les points suivants, qui font l’objet de paragraphes spécifiques :

• L’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
  
• La finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées et la base juridique de ce traitement ;
  
• Les destinataires des données ;
  
• La durée de conservation de vos données ;
  
• Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  
• Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse dans nos questionnaires ;
  
• Vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de demande à la portabilité de vos données personnelles. Vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles et votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.
  

4 – Identité du responsable du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la société Colly Bombled ayant son siège Rue des Champs Choulot ZI, 70180 Autet en sa qualité de responsable du traitement.

5 – Finalités de traitement de vos données personnelles et bases juridiques

Nous traitons vos Données Personnelles aux fins telles qu’indiquées sur le formulaire complété par vos soins, selon les bases juridiques décrites ci-dessous pour chacune des finalités de traitement :
 

6 – Destinataire des données

• Aux collaborateurs de la société Colly Bombled.
  
• À nos prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui traiteront vos Données Personnelles aux fins de prises de contact avec les prospects et clients le cas échéant. Ces destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux Données Personnelles uniquement aux fins de réaliser les finalités de traitement mentionnées ci-dessus.
  

Par ailleurs, nous vous informons que nous donnons des instructions strictes aux sous-traitants auxquels nous recourons (ainsi qu’aux sous-traitants ultérieurs qu’ils peuvent engager) dans le cadre de contrats écrits et leur demandons notamment de ne pas utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées. Nous leur imposons également des obligations strictes en ce qui concerne la confidentialité des données, la sécurité, la gestion des accès, l’utilisation restreinte des données et leur restitution ou suppression conformément aux exigences de la législation applicable.

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles aux autorités compétentes conformément à une obligation légale ou à une demande légale émanant d’une autorité publique.

En tout état de cause, les informations recueillies au travers notre site Internet ne sont utilisées et ne font l’objet de communication extérieure que pour les seules finalités détaillées ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

7 – Durée de conservation des données

Nous n’avons pas l’intention de conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour vous fournir les services pour lesquels vous nous avez sollicités.

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous conserverons vos Données Personnelles pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat. En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, le cas échéant pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée de 2 ans au maximum

8 – Vos droits relatifs à vos Données Personnelles

Nous nous engageons à veiller à ce que vos Données Personnelles que nous conservons soient exactes et à jour.

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles, sous réserve de l’application des conditions prévues par la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles susvisée. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en remplissant ce formulaire en précisant ses coordonnées afin de lui confirmer la suppression de l’archivage de ses courriers électroniques ou par courrier à l’adresse postale suivante : Rue des Champs Choulot ZI, 70180 Autet
Nous vous rappelons enfin que vous pouvez également demander à tout moment votre désinscription à nos newsletters, revues ou évènements et que vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation des cookies optionnels à tout moment en utilisant notre outil de gestion des cookies accessible sur notre site.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL.

9 – Questions relatives au traitement de vos données personnelles

Si vous avez des questions sur la façon dont Colly Bombled traite vos Données Personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@colly-bombled.com en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. ou à l’adresse postale suivante : Colly Bombled - Rue des Champs Choulot ZI, 70180 Autet

10 – Mise à jour de la présente politique des données personnelles

Nous pouvons être amené à modifier la présente Politique Données Personnelles, notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires.

Vous trouverez des informations sur la date de la dernière modification de la présente Politique Données Personnelles à la rubrique « Révision du document » au début de la présente Politique.